Fiscalité des entreprises commerciales

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Prochaines sessions inter-entreprises

  • Du 28/11/2017 au 01/12/2017

Objectifs

Acquisition ou renforcement des notions fiscales relatives aux entreprises entrant dans le champ des impôts commerciaux

Participants / Pré-requis

Le service comptabilité et financier ou tout personnel ayant des connaissances juridiques et comptables Les décideurs d’entreprises Ne nécessite aucun pré-requis

Contenu

1. Introduction

  • Notions fondamentales
  • Éléments de techniques fiscales
  • Sources du droit fiscal
  • Organisation de l’administration fiscale
  • Caractéristiques du droit fiscal
  • Liens entre la fiscalité et le domaine comptable

2. Les activités et les sociétés relevant de l’IS

  • Champs d’application de l’IS
  • Détermination du Résultat imposable
  • Report déficitaire
  • Calcul, établissement et paiement de l’IS
  • Contributions additionnelles
  • Nouvelles règles de l’IFA
  • Régimes particuliers

3. Les impôts directs locaux

4. Les taxes diverses

5. La TVA

  • Champ d’application de la TVA
  • Règles de territorialités
  • Calcul et règles de déductibilité
  • Fait générateur et exigibilité
  • Bases et taux d’impositions
  • Droits et obligations des assujettis
  • Paiement de la TVA

6. Approche des droits d’enregistrement

  • Réglementation générale des droits d’enregistrement
  • Baux et locations
  • Ventes soumises à l’enregistrement
  • Droits d’enregistrements intéressant les sociétés
  • Conventions diverses
  • Droits de timbre

7. Les dispositions communes

  • Paiement et recouvrement de l’impôt
  • Contrôle de l’impôt
  • Recours des contribuables
 
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