Les délégués du personnel et le comité d'entreprise

2 jours | 5-RH-DPCE

Logo PDF

Formations Management et Développement des Compétences > Ressources Humaines > Stages Catalogue Interentreprises

Prochaines sessions inter-entreprises

  • Du 27/06/2017 au 28/06/2017
  • Du 11/09/2017 au 12/09/2017
  • Du 11/12/2017 au 12/12/2017

Objectifs

Connaître le fonctionnement, les attributions et les moyens d’action des différentes instances représentatives du personnel Appréhender les bases juridiques nécessaires à l’exercice du mandat Etre à même de bien représenter et assister les salariés.

Participants / Pré-requis

Personnel RH, toute personne membre du CE ou DP Pas de pré requis spécifique

Contenu

1. Introduction

  • Présentation générale des institutions représentatives du personnel

2. La mise en place des institutions représentatives du personnel

  • L'organisation des élections
  • L'élection des délégués du personnel
  • La mise en place du comité d'entreprise
  • Le contentieux de la désignation

3. Les fonctions des institutions représentatives du personnel

  • Les missions des délégués du personnel
  • A) Missions spécifiques
  • B) Missions supplétives
  • Les attributions du comité d'entreprise
  • A) Attributions économiques
  • B) Attributions sociales et culturelles
  • C) Attributions du comité central d'entreprise, des comités d'établissement et du comité de groupe

4. Le fonctionnement des institutions représentatives

  • L'organisation des délégués du personnel
  • L'organisation du CE
  • Les moyens d'action des institutions représentatives

5. Les moyens d'actions des organes représentatifs

  • L'attribution de la personnalité juridique
  • L'attribution du budget de fonctionnement
  • La mise à disposition d'un local
  • Le recours à expert
  • Le droit d'alerte

6. Les moyens d'action des salariés titulaires d'un mandat représentatif

  • Les libertés de circulation et d'expression
  • L'attribution de crédits d'heures

7. Le statut protecteur des représentants du personnel

  • La protection en cas de rupture du contrat de travail
  • Le délit d'entrave

8. Les grands points du droit du travail

  • Les sources du droit du travail
  • Les juridictions du travail
  • L'inspection du travail
  • Le règlement intérieur
  • Réglementation et aménagement du temps du travail
  • La rupture du contrat de travail (les différents types de licenciement)
  • Le chômage partiel
  • L'exercice du droit de grève
  • La formation professionnelle
  • La législation sur les travailleurs handicapés
 
Ajaccio Albi Amiens Angers Annecy Avignon Bastia Bayonne Belfort Blois Bordeaux Bourges Brest Caen Chambery Chartres Chateauroux Clermont-Ferrand Dax Dijon Épinal Grenoble Le Havre Le Mans Lille Limoges Luxembourg Lyon Marseille Metz Montpellier Mulhouse Nancy Nantes Nice Niort Orléans Paris Pau Périgueux Poitiers Reims Rennes Rouen Saint-Brieuc Saint-Dié-des-Vosges Saint-Etienne Strasbourg Toulon Toulouse Tours Troyes Valence Vannes Vincennes