Loi de finance 2013/2014

1 jour | 5-CGF-LDFI

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Formations Management et Développement des Compétences > Comptabilité / Gestion Finances > Paie

Objectifs

A l'issue de cette formation, les participants seront capables d'identifier les modifications apportées par la nouvelle loi de finances, de connaître ses impacts sur le particulier et sur l'entreprise et de connaître ses conséquences sur l'actualité juridique et fiscale de l'assurance-vie et sur les niches fiscales

Participants / Pré-requis

Public ayant une connaissance des dispositifs fiscaux

Contenu

Impact de la loi de finance sur les professionnels et l'entreprise

  • Mesures concernant les petites et moyennes entreprises
  • Mesures concernant les grandes entreprises
  • Mesures concernant les banques et les assurances
  • Mesures intéressant les dirigeants et les investisseurs

LOI DE FINANCE SUR LES PARTICULIERS

  • Nouvelles impositions du couple
  • Fiscalité des placements financiers
  • Fiscalité immobilière
  • Prêt à taux zéro
  • Réduction des niches fiscales
  • Nouveaux barèmes

NICHES FISCALES

  • Réduction des avantages fiscaux
  • Plafonnement des niches fiscales
  • Réduction d'ISF en cas d'investissement dans les PME

Actualité juridique et fiscale de l'année en cours

  • Droits de succession en cas de démembrement de la clause bénéficiaire
  • Position de l'administration fiscale en cas de tacite reconduction du contrat
  • Sort des contrats communs non dénoués dans le cadre d'une succession : Réponse Bacquet
  • Prélèvements sociaux sur les contrats d'assurance-vie multi supports
 
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